Publié le 20 octobre 20222 février 2023 par FNSEA Grand Bassin Parisien Loi constitutionnelle et fonds de dotation Début d’année 2022, la FNSEA Grand Bassin parisien a initié une réflexion sur un projet de loi constitutionnelle permettant de placer l’agriculture au cœur de la constitution. Pour porter ce …